Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription
Monsieur le Directeur Académique,
A l’occasion du conseil départemental de l'Éducation nationale (C.D.E.N.) prévu ce vendredi 16 février, je crains que vous ne fassiez l’annonce d’un grand nombre de fermetures de classes au sein du département et tout particulièrement au sein de la 5e circonscription du Gard que je représente.
La préparation de la rentrée scolaire 2018 dans l’académie de Montpellier répond à deux nécessités, pleinement complémentaires : la mise en œuvre des priorités portées par le ministre de l’Éducation nationale, notamment dans les territoires les plus fragiles, et la poursuite de la dynamique volontariste de transformation pédagogique et didactique engagée dans le cadre du projet d’académie 2015-2018.
Du fait notamment de la singularité du contexte économique et social de son territoire, l’académie de Montpellier bénéfice cette année de la part du ministère d’un accompagnement particulièrement appuyé, sous la forme de 146 emplois d’enseignants supplémentaires pour soutenir la réussite de tous les élèves, de la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur.
Elle bénéficie également de moyens complémentaires pour prolonger les apprentissages et mieux accompagner l’ensemble des élèves. Ces moyens supplémentaires seront pour l’essentiel concentrés sur le premier degré en favorisant notamment les conditions d’enseignement pour les élèves issus des territoires les plus fragilisés.
Le premier degré bénéficiera spécifiquement pour la rentrée 2018 de 121 emplois d’enseignants supplémentaires, se plaçant au 4e rang des académies les mieux accompagnées pour la rentrée prochaine (hors les académies de Créteil et de Versailles), afin de préserver les conditions d’enseignement favorables en milieu rural ou hyper rural.
Le Ministre, Jean-Michel Blanquer, m’a confirmé, par ailleurs, par courrier en date du 12 janvier 2018, son souhait de prioriser l’offre éducative dans les départements ruraux et de montagne pour garantir les mêmes chances à chaque élève, où qu’il soit scolarisé. La répartition des moyens d’enseignement prend ainsi en compte les inégalités sociales, les disparités territoriales et démographiques. Il me précise que les territoires ruraux et de montagne, confrontés à des baisses structurelles des effectifs du premier degré et pour lesquels l’existence d’une offre éducative de qualité et de proximité est un enjeu essentiel de l’attractivité et du développement économique et social local, sont particulièrement concernés.
Ses propos sont dans la droite lignée du code de l’éducation qui stipule que « dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires » (article L. 212-3).
L'article L. 113-1 précise, quant à lui, que les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus. Cet accueil « est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. […] dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée ».
Je vous rappelle, enfin, et surtout, qu’en matière d'école et de santé, Emmanuel Macron s’exprimait au Sénat lors de la conférence des territoires le 18 Juillet 2017 en ces termes : « les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie. C'est pourquoi d'ici là en particulier il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires ».
C’est pourquoi, dans la perspective du conseil départemental de l'Éducation nationale (C.D.E.N.) prévu ce vendredi 16 février 2018, et dans la poursuite des échanges que nous avons eus, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en considération les particularismes des classes des communes de La Grand-Combe (La Grand'Combe) (maternelle), Génolhac (élémentaire), Les Salles-du-Gardon (élémentaire), Molières-Cavaillac (élémentaire), Lasalle, Languedoc-Roussillon, France (élémentaire), Sumène (élémentaire), les RPI de L'affenadou, Fontanès et Saint-Bénézet, les écoles de Montdardier et Le Vigan, Languedoc-Roussillon, France, qui semblent être en difficulté, ainsi que le Collège d’Anduze (5e et 3e). Tous craignent une décision de fermetures de classes de la part de la direction académique du Gard que vous représentez.
En conséquence, je vous demande de tout mettre en œuvre afin d’éviter ces fermetures qui impacteront négativement les communes et le territoire.
Dans l’attente de connaître la suite que vous réserverez à ma demande, et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Académique, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Olivier GAILLARD

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