Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

À l'Assemblée Nationale
Olivier Gaillard PLF 2019 Crédits de la mission Cohésion des territoires

Cette semaine j’ai questionné mon collègue François Jolivet, député rapporteur chargé d’examiner les crédits de la mission cohésion des territoires du budget 2019 qui est en discussion. Deux points d’interrogation. Le niveau de l’enveloppe financière ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) d’une part. Le devenir des parcs de logements gérés par des organismes HLM qui dans le cadre de la réorganisation du réseau des organismes, ne seraient pas repris en gestion... Cette dernière question retient toute ma vigilance car elle conditionne le futur de la gestion d’un certain nombre de parcs de petite étendue situés en zones rurales. Je tenais à connaître les intentions du rapporteur spécial sur sujet et les intentions du gouvernement.

La réponse de François Jolivet indique le passage de l’enveloppe ANRU de 5 à 10 milliards par un effort conjoint d’Action Logement et de l’Etat. Le 11 juillet dernier, un accord cadre a été conclu par l’Etat et avec les entreprises sociales pour l’habitat concernant la mise en œuvre de la réforme en profondeur du secteur du logement social. L’effort financier des bailleurs sera étalé sur 3 ans et rendu soutenable par une péréquation (prise en compte des ménages défavorisés dans les parcs de chaque organisme) et par un accompagner financier de la Caisse des dépôts et consignations.
Quant au devenir des parcs non repris dans le cadre de la réorganisation des organismes (fusions), le rapporteur spécial m’a informé qu’il avait saisi le ministère afin de travailler avec lui sur les solutions possibles pour trouver dans tous les cas un preneur pour ces parcs.

Je suis de près, tout comme collègue rapporteur, la mise en œuvre de cette réforme qui devra tenir l’engagement gouvernemental : conserver les liens essentiels de proximité notamment dans les territoires où la problématique du logement porte sur la rénovation par la restructuration du parc existant.


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