Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription

Vendredi, mon collaborateur Guillaume Ramon me représentait au tribunal d’Alès à l’occasion d’un conseil de juridiction, en la présence de Myriam Bendaoud, Présidente du Tribunal d’Alès, du Procureur François Schneider, et d’Annie Chapelier, députée.

Sur les thématiques de l’accès au droit, et des modes alternatifs de règlement des litiges (médiation et conciliation), sont intervenus : Maitre Allheilig, bâtonnier, M. Assié, Président du Conseil départemental d’accès au droit, Mme Guillemin, déléguée du défenseur des droits, des avocats pratiquant la médiation et la conciliation, des représentants associatifs (associations de médiation familiale) dont les missions s’articulent avec les services du JAF du TGI d’Alès et les Points d’accès au droit (PAD).

Tout ce réseau de partenaires se mobilise quotidiennement, dans une logique de prévention, pour éviter que toute affaire finisse devant le juge, et pour solutionner des litiges à l’amiable, autant que faire ce peut.

De l’avis partagé de l’ensemble de ces acteurs, l’accès au droit, la médiation, et la conciliation sont réellement nécessaires face au phénomène d’encombrement des tribunaux par la systématisation des plaintes.

D’ailleurs, la loi de programmation 2018-2022 qui est sur le point d’être adoptée à l’Assemblée renforce encore d’avantage les modes alternatifs de règlement des litiges. Elle donne plus de pouvoir au juge pour enjoindre les parties de rencontrer un médiateur, et élargit le champ de l’obligation de tentative de règlement amiable, préalablement à la saisine du juge.


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