Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Propositions de loi

Proposition de loi n° 1722

20 février 2019
Document

N° 1722 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles


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