Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Au national

J'attirais l'attention du ministre de l'Intérieur, aux côtés de mon collègue député Jean-Michel Jacques, sur l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) compte-tenu de la transposition en droit français de la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail (DETT).

Cette directive conduit à plafonner de manière cumulée le travail salarié et les activités de SPV. Actuellement, le statut des SPV est encadré par la Loi n°2011-854 du 20 juillet 2011, qui dans son article L723-5 du code de la sécurité intérieure dispose que « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ».

Or, par un arrêt du 21 février 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a rappelé que « les Etats membres ne pouvaient pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers recrutés par les services publics d’incendie, à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de la directive 2003/88/CE ».

Celle-ci suppose, en définissant notamment les notions de « temps de travail » et de « période de repos », que les SPV exerçant une activité professionnelle devront respecter un repos journalier obligatoire de 11 heures consécutives par 24 heures, empêchant leur mobilisation après une journée de travail.

Par ailleurs, les SPV ne pourront plus déroger au plafond annuel de travail, ce qui réduira considérablement les heures qu’ils consacrent à leur activité de secours.

Alors que le modèle de secours français repose essentiellement sur le volontariat (actuellement 192 582 SPV et 41 973 professionnels), l’application de cette mesure mènerait peu à peu à une professionnalisation de cette activité volontaire, dont l’impact serait préjudiciable.

En effet, cela se traduirait, en outre, par une baisse en termes d’effectifs, un assèchement de la ressource volontaire et à une réduction du potentiel en garde postée en journée et la nuit. Ainsi, notre modèle de secours serait moins efficace ; la protection de nos concitoyens et la sécurité du territoire seraient affectées.

Aussi, j'exprimais ma volonté de voir une démarche initiée auprès de l’Union européenne en vue d’exempter les sapeurs-pompiers volontaires de l’application de la DETT par le Gouvernement.

Le Gouvernement qui entend et partage la préoccupation des sapeurs-pompiers volontaires et des élus a fait part de sa volonté de protéger notre système de secours, reposant précisément, pour sa plus grande part sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires.


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