Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Questions orales
Olivier Gaillard Délégation aux collectivités territoriales Alain LAMBERT (4 juillet 2018)

Vidéo du 4 juillet 2018 Délégation aux collectivités territoriales  Audition de M. Alain LAMBERT, pdt du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)

 

Passer d'une réglementation qui freine à une réglementation plus intelligible, facilitatrice de projets.
Avec ma délégation aux collectivités territoriales, on auditionnait Alain Lambert, PDT du Conseil national d’évaluation des normes. Des échanges très enrichissants qui ont permis de prendre du recul et d'identifier les bonnes et "fausses bonnes" solutions pour alléger le poids de la

Rappelant que, du fait de la réglementation thermique 2012, nombre de collectivités territoriales ont été amenées à abandonner des opérations de réhabilitation de bâtiments communaux - les surcoûts induits par la mise en conformité des projets avec cette réglementation étant dissuasifs – j’ai souhaité connaître le point de vue et les recommandations d’Alain Lambert, à propos de la réglementation thermique 2020 qui prendra la suite. Lorsque le Parlement aura à se prononcer sur cette nouvelle version de cette réglementation technique, il conviendra de l’adopter que dans la mesure où elle est simplifiée, et plus intelligible par rapport à la précédente.

En matière de simplification du droit, cette arlésienne invoquée depuis des années par les gouvernements successifs, j'ai également souhaité connaître le point de vue et la stratégie préconisée par Alain Lambert. Sa réponse fut claire et peu surprenante : nul besoin d'un standard unique consistant à supprimer deux normes pour une nouvelle norme adoptée. Il y a autant de manières de simplifier que de normes.

Je m'associe à la proposition de mon collègue député Christophe Jerretie, qui consiste à mettre en place des semaines parlementaires de l’abrogation. Le Président Alain Lambert l'a d'ailleurs encouragée. "Le Parlement s’honorerait d’assumer que ce qu’une loi a fait, une nouvelle loi peut l’abroger" a-t-il dit.


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