Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Questions orales
Olivier Gaillard, audition de Charles de Courson, sur les recettes perçues par les Départements

La semaine dernière j’interrogeais Charles de Courson, dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales, concernant l’une des recettes perçues par les Départements : les droits de mutation à titre onéreux.

Ces derniers peuvent constituer des recettes dynamiques, mais ils restent très volatiles, sensibles aux fluctuations des marchés. Certains départements ont souffert de la crise de 2008, entrainant des chutes vertigineuses de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les Départements. En a-t-on tiré les enseignements ? Comment lutter contre le fléchissement des recettes ?

Réponse de Charles de Courson : il existe un système, mis en place par le Comité des finances locales (CFL) qui existe toujours, celui de la mise réserve. S’il en était fait usage, on pourrait ne pas distribuer dans le fond national de péréquation la totalité de l’argent, et en mettre de coté sur des cycles de 5-6 ans. Les marchés de l’immobilier ne sont pas du tout homogènes en France et ils fluctuent beaucoup. On n’échappe pas, en tout état de cause, à avoir des fonds de péréquation. Il serait sage de doubler ces fonds de péréquation, de fonds de régulation (par des mises en réserves), pour faire des amortisseurs en cas de chute des recettes de l’immobilier sur certains marchés en France.

Image: impots-locaux.ooreka.fr


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