Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Questions orales

En audition menée par la délégation aux collectivités, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires mais aussi élu local d’expérience s’est dit partisan d’une relation Etat- collectivités évoluant vers la confiance, et moins de verticalité.

C’est pourquoi j’ai souhaité connaître son positionnement concernant les dépenses des départements prises en compte au titre du pacte de confiance État Collectivités, en insistant sur la nécessité de distinguer les dépenses AIS (allocations individuelles de solidarité) qui sont des dépenses incontrôlables, automatiques. Ce ne sont pas des dépenses de fonctionnement comme les autres sur lesquelles le Département dispose de leviers.

Olivier Gaillard, audition de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires 1

Le Ministre a rappelé son attachement profond à l’échelon départemental, son combat pour que la NOTRe (précédente législature) ne signe pas sa disparition. Il s’est dit optimiste, estimant que l’Etat travaille à une réponse. La volonté est que les départements ne soient pas contraints de n’intervenir quasi exclusivement sur ces dépenses automatiques. Leur rôle est crucial au niveau de la politique territorial pour la réduction des disparités et le développement.

Son discours traduit également un attachement aux communes, à la proximité, à la trêve indispensable de réforme territoriale. S’en est assez des Big Bang territoriaux et des fusions à marche forcée. Les outils existent, laissons s’exprimer les volontés locales. Telle est l’approche désormais privilégiée, dans laquelle je m'inscris pleinement, et que je souhaite voir perdurer.

Olivier Gaillard, audition de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

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