Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Questions orales

En finir avec le carcan qui enserre les initiatives des communes par un droit à la différenciation des collectivités reconnu par la prochaine loi constitutionnelle... ? Oui, mais concrètement ! En commençant par corriger, remettre en cause les mesures, contraignantes et uniformes, prises d'en haut, en dépit du bon sens territorial, empêchant aujourd'hui l'adaptation aux réalités de terrain.

Les Maires ont le sentiment bien réel d'être démunis, d'avoir les responsabilités sans les prérogatives, d'être réduits bien souvent à résoudre les conflits de voisinage, boucher les nids de poules, fleurir le village et assister aux enterrements.

C'est pourquoi je suis intervenu cette semaine en délégation des collectivités territoriales sur la nécessité d'éviter les financements croisés qui perdurent malgré les transferts de compétences, l'investissement et le fonctionnement des services assumés par des collectivités distinctes, sur une même compétence.

J'ai aussi rappelé la décision prise par au moins une Agence de l'Eau en France de ne pas accompagner financièrement les communes et syndicats qui n'ont pas transféré la compétence eau-assainissement, alors même que la loi adoptée l'année dernière, par la représentation nationale, a repoussé le transfert obligatoire aux communautés de communes en 2026.

Alors que le législateur souhaite préserver plus de souplesse, un organisme prend le contrepied. C'est difficilement admissible à l'heure où nous souhaitons plus d’adaptabilité des compétences aux territoires. Nous devons aller encore plus loin dans la révision de la loi NOTRe.

Enfin, le Grand débat a révélé un besoin partagé par le plus grand nombre de voir une simplification de l'organisation des territoires en vue d'alléger le mille-feuilles administratif.

Ne serait-ce pas le moment de franchir le pas d'une réforme à laquelle j'adhère pleinement (à la différence de ces grandes Régions démesurées) : la fusion départements/régions avec des "conseillers communs" au plus près du citoyen pour des compétences pleines et entières portées par une seule collectivité ?

Mardi soir j'échangerai avec Sébastien Lecornu, Ministre chargé des Collectivités territoriales, sur ces différents points ainsi que la tribune que j'ai cosignée « Et si pour une fois on pensait aux habitants : il faut baisser le centre de gravité de l’action publique » (Le Figaro - 01 mars 2019).

 

DCT Olivier Gaillard sur la différenciation territoriale / révision constitutionnelle
DCT Olivier Gaillard sur la différenciation territoriale / révision constitutionnelle 2
DCT Olivier Gaillard sur la différenciation territoriale / révision constitutionnelle 3

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