Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription

En février dernier les élèves de CM2 me présentaient l’ébauche d’une proposition de loi sur le thème "Du bon usage du numérique" dans le cadre du concours national du "Parlement des enfants" organisé par l’Assemblée nationales, aux côtés du maire Freddy Félix.

Je tiens à les féliciter pour leur initiative citoyenne et pour la place qu'ils ont accordé au débat sur le bon usage du numérique, à l'heure ou l'information et la communication s’accommodent de dispositifs juridiques encore trop flous. 

Je vous invite à lire cette proposition en intégralité.

Des jurys académiques se réuniront à la fin du mois de mars afin de retenir une proposition de loi par Académie. Les propositions de loi retenues seront ensuite examinées par un jury national composé de députés et de membres de l’Éducation nationale. Les quatre classes sélectionnées à l’issue du jury national seront invitées à l’Assemblée nationale avec leurs enseignants le 19 juin 2019.

           

23e parlement des enfants « Du bon usage du numérique »

Proposition de loi visant à assurer la sécurité morale et physique

des utilisateurs d’appareils à écran.


Classe de CM2
Ecole primaire de Maruéjols-lès-Gardon
Exposé des motifs


Mesdames, messieurs,

Le numérique révolutionne notre époque et se rencontre dans tous les domaines de la vie. Il amène des milliers d’avantages mais aussi des inconvénients. Aujourd’hui en France, pratiquement tout le monde y a accès et internet est dans le quotidien de tous, dès la jeune enfance.  


Or on ne peut contrôler tout ce qui est mis en ligne. Tout le monde peut poster ce qu’il veut sur internet, des contenus ou des images choquantes sont en abondance sur les sites et réseaux sociaux et cela peut engendrer des troubles chez certaines personnes et particulièrement les enfants. Des fake news angoissantes sont postées. Les réseaux sociaux peuvent aussi faciliter le harcèlement dans l’anonymat. Parfois, nos parents ne savent pas toujours se servir de manière experte d’internet et nous orienter.


De plus, en usage trop fréquent, la lumière bleue des écrans peut dégrader la vue et a une influence sur notre cerveau et la qualité de notre sommeil. Enfin, l’utilisation quotidienne peut provoquer de réelles addictions et peut couper certaines personnes du monde extérieur et de leur entourage.
Voilà pourquoi le danger est réel et nous avons besoin de lois pour nous sentir en sécurité lors de la navigation sur internet et particulièrement nous, les enfants.
Proposition de loi
   
- Article 1er -
Chaque appareil qui permet de se connecter à internet doit être muni d’un bouton d’utilisation très simple qui active une limitation du contenu.  Cette fonction doit avoir différents niveaux en fonction de l’âge de l’utilisateur (- de 8   – de 12   – de 18 ans, par exemple). Une option de reconnaissance faciale peut être intégrée pour éviter que l’enfant ne contourne cette fonction.

- Article 2 -
Tout fabriquant de matériel comportant un écran est dans l’obligation de fournir un écran jaune amovible à l’achat de l’appareil, pour diminuer les effets de la lumière bleue.

- Article 3 -
Au cycle 3, une leçon sur les dangers du numérique est prévue dans les programmes. A ce moment, un livret qui recense les moteurs de recherche, sites et applications adaptées est distribué aux enfants.

- Article 4 -
Pour éviter la diffusion massive de publicité et de fake news alarmantes, les sites sont notés par les utilisateurs et cette note est visible en page d’accueil. La note dépend de la fiabilité des articles ainsi que du tri qu’il exerce sur les publicités.

 


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