Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

À l'Assemblée Nationale

Le député gardois interrogeait le Gouvernement, en janvier dernier, sur le possible octroi de moyens nécessaires aux fédérations départementales qui connaissent une augmentation du timbre grand gibier pour l'indemnisation des dégâts agricoles. Dans le Gard, ces obligations prennent une dimension toute particulière, tant la prolifération du sanglier est forte. À l'évidence, la décision politique doit être à la hauteur de ce fléau, en mettant en adéquation les moyens avec les besoins pour assurer efficacité et résultats.

Si le Gouvernement ne semble pas, à ce jour, vouloir considérer l'indemnisation des dégâts agricoles provoqués par le grand gibier qu’il considère être de la responsabilité exclusive des chasseurs, le député Olivier Gaillard poursuit ses travaux parlementaires. Il a introduit, cette semaine, un amendement portant sur le projet de loi N°902 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGAlim), en vue de la discussion en séance publique qui débutera le 22 mai 2018 à l’Assemblée nationale.

Cet amendement propose d’insérer un nouveau titre intitulé « Mesures en faveur d’une agriculture protégée des dommages causés par certains animaux sauvages » afin de faire figurer des articles traitant des problématiques agricoles liées aux dommages très importants causés par les animaux sauvages que sont le sanglier et le loup. Ces dommages sans précédents traduisent des atteintes excessives portées au droit de propriété des agriculteurs, à leurs productions, mais aussi l’insuffisance des dispositifs de nos politiques publiques en matière de gestion cynégétique.

Le problème qui se pose actuellement aux fédérations de chasse est de répartir le coût de l'indemnisation entre leurs adhérents. Le timbre grand gibier et les bracelets (dans le cadre d'un plan de chasse) pourvoient à ce financement. Or, un certain nombre de fédérations départementales et interdépartementales particulièrement exposées à la prolifération du sanglier et à ses dégâts causés dans l’agriculture, font face à un « effet de ciseau » financier.

Confrontées à une surpopulation de sangliers qui prolifèrent, et à leurs dégâts répétés, conséquents, et coûteux sur l’agriculture, les ressources des fédérations particulièrement concernées par le phénomène, augmentent le prix du timbre, ce qui dissuade de plus en plus les chasseurs de les acquérir.

Il est ainsi proposé, par le présent amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport permettant d’évaluer les résultats et les coûts du système de régulation et d'indemnisation liés au grand gibier, d’identifier les mesures nouvelles envisagées par le Gouvernement en la matière, et le diagnostic que ce dernier dresse du fonctionnement de la Fédération nationale des chasseurs. Cette dernière est décisive en matière de financement des indemnisations au sein d’un système qui se doit d’être coordonné, et d’assurer une péréquation financière. 


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