Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

À l'Assemblée Nationale
Les apports de ce texte ? Son évolution lors des débats, mon positionnement...
 
Pour faire suite aux sollicitations des collectifs qui m’ont contacté, et pour mieux informer les citoyens de la circonscription, j’ai adressé au Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, un courrier sollicitant de la part de son ministère, des informations qui, d’une part, recensent les demandes de permis exclusifs de recherches et d’autorisation de prospection préalable en cours d’instruction ou en cours de validité sur le territoire gardois, et qui, d’autre part, renseignent sur les suites que ces demandes devraient connaître.
 
Au-delà, le projet de loi hydrocarbures enclenche un processus de mise à l’arrêt de l’exploration et de l’exploitation de tous les hydrocarbures. Ce projet de loi fait de la France le premier pays au monde à programmer, pour 2040, la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures.
 
Des éléments concrets et importants attestent cette avancée dans le bon sens. A compter de la promulgation du texte, plus aucun nouveau permis exclusif de recherches ou d’autorisation de prospections préalables en vue de la recherche, y compris à des fins expérimentales portant sur les hydrocarbures, quelle que soit la méthode employée (hydrocarbures conventionnels comme non conventionnels), ne pourra être délivré. Au plus tard en 2040 : fin de tout permis, de toute concession. Les titres miniers qui avaient été délivrés avant l’entrée en vigueur du texte et qui auront pu être prolongés conformément à l’encadrement réglementaire, ne pourront dépasser cette échéance de 2040.
 
Des préconisations qui avaient été formulées par les collectifs, collectivités, ont été traduites législativement. Le charbon a été interdit et la définition du gaz de mine clarifiée pour interdire clairement l’exploration et l’exploitation du gaz de couche. Il a été également prévu que soit mis en ligne, l’ensemble des demandes et des titres d’exploration et d’exploitations d’hydrocarbures liquides et gazeux, avec une actualisation chaque semestre.
 
Il s’agit d’un texte solide juridiquement qui aura de l’effectivité, préférable à un texte contestable devant les juges : afin de tenir compte des remarques formulées par le Conseil d’Etat dans son avis délibéré du 1er septembre, et de le sécuriser juridiquement, est instituée une progressivité de l’arrêt des prospections, recherches, et exploitations, qui assure dans le même temps, un moindre risque juridictionnel (recours aux fins de dédommagement), et une décrue progressive mais sûre des activités minières dans le domaine des hydrocarbures jusqu’en 2040.
 
Il importe désormais de s'attacher à l'essentiel : la réduction de la consommation d'hydrocarbures et la réforme du code minier, deux champs d’action sur lesquels le gouvernement et la représentation nationale s’engageront avant la fin du mandat. Alors que l’ère du pétrole connaît son crépuscule, l’Etat est résolu à mener la transition énergétique, et à investir dans ce qui représente l’avenir.

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