Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription
En Préfecture, avait lieu le Comité de suivi et d’évaluation concernant les différents sites impactés par les conséquences des dépôts et résidus résultant de l’ancienne activité minière, sur les communes de Thoiras, Tornac, Saint Félix de Paillères. Il s’agissait de faire un point sur le dossier, en présence des représentants de ces communes, de l’Association pour la dépollution de mines de la vieille montagne (ADMVM), de Santé publique France (SPF), du CGEDD, de l’ARS, de Géodéris, et d’UMICORE (ancien exploitant, concessionnaire minier), notamment.
 
Cette réunion intervenait un an après le précédent rendez vous du même type qui avait débouché sur le lancement d’études et de diagnostic des taux d’imprégnation et de présence dans l’environnement des substances que sont le cadmium, le plomb, et l’arsenic. Les résultats qui en ressortent précisent et confirment les résultats précédents.
 
Après avoir souligné la solidité des résultats qui se confirment, études après études, l’implication du représentant de l’Etat avec prise en charge bienvenue du panneautage je me suis exprimé en ces termes : « Tout ça pour ça ? ». Telle fut ma réaction du député à l’issue de la synthèse du rapport de Santé Public France qui confirme, pour l’essentiel, des résultats et tendances, des recommandations de bonnes pratiques déjà identifiés. J'en ai appelé, avec le ralliement des représentants d’habitants et associatif, à la réalisation d’une enquête précise sur le rapport entre l’exposition humaine au taux mesurés et les pathologies identifiables, et à la mise en place d’un suivi médical. « On ne peut résumer la situation à des taux de pollution, d’un côté, et à des taux d’imprégnation de l’autre. Au delà des données, il y a les conséquences humaines en termes de santé ». « Il est inconcevable d’invoquer la faible densité humaine comme justification à la non reconnaissance d’un lien de causalité avec des pathologies, d’un risque avéré pour la santé. A la ville comme dans la ruralité, les risques doivent être également appréhendés ».
 
J'ai souligné, tout comme les représentants des habitants, l’urgence impérieuse que représente un tel dossier : «  Les notions juridiques servent pour l’instant de moyen de freinage : on peine à faire reconnaître une véritable pollution, et une contamination, un risque avéré ». Le confinement de tous les lieux sources est également vu comme une priorité par l’ensemble des parties prenantes. D’un constat quasi unanime, partagé par le Préfet, le confinement devra tenir compte des caractéristiques des sols et climatique. Les épisodes dits cévenols lessivent des sols peu étanches.
 
La problématique de l’engagement des responsabilités s’impose désormais, au terme d’une période, déjà bien longue, consacrée aux investigations, à l’information des parties prenantes, ce qui explique que le dossier entame son tournant juridique. Les maires sont mis en demeure par l’Etat de mettre en œuvre leur pouvoir de police des déchets qu’ils tiennent de la loi, en application du code de l’environnement. Or, les communes ne sont pas en mesure de le faire en raison de la configuration particulière de ces dépôts d’anciennes mines, répartis sur plusieurs territoires sources de pollutions. Par conséquent, la situation devrait aboutir à une mise en demeure d’UMICORE, soit par les communes, soit par l’Etat se substituant aux communes en raison de l’impossibilité d’agir de ces dernières. L’objectif est d’ailleurs à court terme l’organisation d’une réunion technique entre les juristes de l'État et ceux des collectivités afin de faire converger leurs actions, et délimiter la responsabilité des communes.

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