Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription

Olivier Gaillard était représenté par son Attaché parlementaire lors de la mobilisation citoyenne du 13 novembre contre la fermeture ou le démantèlement de la Cour d’appel de Nîmes. Malgré l’affirmation récente de Madame la Garde des Sceaux de son souhait de ne fermer aucune juridiction d’appel, le flou et l’incertitude planent sur l’issue de la réorganisation projetée du service public de la justice.
C’est pourquoi il garde toute son attention sur les conséquences concrètes que pourrait avoir, sur la
juridiction d’appel de Nîmes, la réflexion menée actuellement autour des principes de proximité et de spécialisation qui devraient fonder la réorganisation judiciaire. A ces deux principes, il peut être donné des traductions concrètes bien différentes, des effets bien différents.
L’ampleur du contentieux traité avec efficacité par la Cour d’appel de Nîmes sur un ressort couvrant
quatre départements est une réalité à prendre en compte, qui atteste de la qualité du service rendu, et de ses bienfaits sociaux et économiques. C’est aussi la preuve que l’organisation judiciaire a une cohérence propre qui ne peut se calquer sur les périmètres des territoires administratifs.
La tendance qui consisterait à réduire à un noyau trop réduit les contentieux revenant à la Cour d’appel de Nîmes n’est pas souhaitable. Aux territoires, ne doit pas s’appliquer une justice à deux vitesses.
Rééquilibrer les juridictions à l’échelle du territoire national est une initiative qui n’appelle pas, en soi, d’opposition de principe, cependant une telle entreprise se doit de ménager le respect des besoins des justiciables.
Je m’attacherai à ce que la concertation « territoire par territoire », annoncée par Madame la Garde des Sceaux, et les travaux préalables aux futurs projets à débattre au printemps prochain (projet de loi de programmation et projet de loi pénale), tiennent compte de ces exigences.

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