Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Au national

 

3/10, c’est la note donnée par l’IFRAP (fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), au projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) dont la discussion a débuté en commission, sur le volet des seuils sociaux et fiscaux des entreprises. Une note que je trouve plutôt rassurante lorsque je confronte ce que l’IFRAP attendait dans ce domaine avec ce que propose la loi PACTE.

Le Ministère de l’économie et des finances a répondu à l’IFRAP en ces termes : « Pour mériter une meilleure note de l’IFRAP, sans doute aurait-il fallu supprimer des organes de représentation des salariés ou l’obligation des travailleurs handicapés. Sans doute aurait-il fallu retirer les représentants syndicaux de toutes les entreprises ou même supprimer les syndicats tout court. Il aurait fallu également supprimer toutes les cotisations sociales et fiscales. Et pour mériter un 10, il aurait fallu supprimer le concept même de seuil. Et pourquoi pas supprimer les salariés ? Finalement, je suis fier de ce 3/10 (Bruno Lemaire) ».

Ce projet de loi est notamment conçu pour diminuer les contraintes défavorables au développement des PME sans que cela se fasse au prix d’un sacrifice de garanties bénéficiant aux salariés.

Je suivrai avec beaucoup de vigilance et d’intérêt l’évolution des débats sur ce texte qui sera voté à l’automne, et je ne manquerai pas de m’y impliquer.

www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/06/12/loi-pacte-des-mesures-pour-developper-l-epargne-salariale_5313489_3234.html

Copyright : PHILIPPE HUGUEN / AFP


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