Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription

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Projets communaux, téléphonie/haut-débit, dotations de l’Etat, services publics de l’eau, viticulture, sanglier, étaient au programme des discussions de mes dernières permanences dans les communes de Saint-Bénézet, d’Aigremont, Savignargues, Massillargues Atuech, Saint-Nazaire-des-Gardies, et La Cadière-et-Cambo en présence de leurs Maires respectifs – Jérôme Baron, Claude Castanet, Stéphanie Laurent, Aurélie Génolher, Pierre Mazauric, Jean-Louis Lagarde.

Lors de ces discussions touchant aux différents aspects de la vie communale, nous avons abordé la question financière pour 2018. Le budget de cette année signe la sortie d’une tendance continue à la baisse des concours financiers de l’Etat, et la fin des "mariages intercommunaux forcés". Pour le Gard, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) progresse : 146,8 M€ en 2018 contre 143,6 M€ en 2017, soit 3,17 M€ supplémentaires. Elle se stabilise, voire augmente, pour une majorité de communes. Elle diminue pour les communes ayant intégré une communauté d’agglomération. Quant à la Dotation d’Equilibre des Territoires ruraux, elle progresse de 50M€. Avec mes collègues des territoires ruraux, nous avons fait en sorte qu’une partie des crédits de l’ex réserve parlementaire alimente cette dotation. Le Fonds pour le développement de la vie associative n’est pas en reste puisqu’il est abondé de 25 M€ avec des crédits de même origine.

Sur le devenir des aides de l’Agence de l’Eau, je suis intervenu, et rien n’est encore voté. J'ai expliqué le sens de mon action déterminée à l’égard de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse qui envisage – rien n’est encore voté et heureusement -, de priver les communes d’éligibilité aux aides dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Ma position est que communes, syndicats, communautés de communes, à l’exclusion d’aucune de ces personnes publiques, doivent avoir le droit de candidater à ces aides. Le motif avancé selon lequel l’Agence aurait subit un coup de rabot de l’Etat sur son budget ne tient pas car les redevances s’élèvent à 525,8M euros pour 2018, alors qu’elles atteignaient 505 M euros en 2017. La ponction a été faite sur le fond de roulement de l’organisme qui dépassait le niveau normal. Le risque d'illégalité est également sérieux car aucun fondement légal ou réglementaire permettrait ce traitement différencié envers les communes.

La viticulture et le fléau du sanglier. J'ai pu évoquer les amendements que j'ai élaborés, et qui portent sur le projet de loi Agriculture actuellement en cours d’examen, notamment en ce qui concerne les pratiques trompeuses d’étiquetage et la complicité des grandes surfaces. Concernant le fléau du sanglier, si des efforts ont été faits (le nombre d'animaux abattus a substantiellement augmenté), j'ai voulu m'assurer que l'exécutif a pleinement conscience de la nécessité de consacrer réglementairement les possibilités ouvertes par l'expérimentation gardois, pour en péréniser les résultats encourageants. Pleinement conscient que ce problème est aussi celui de la situation financière d'un certain nombre de fédérations départementales, je suis très vigilant à ce que la réflexion sur l'évolution du cout du permis de chasse, prenne en considération cette réalité. La Fédération du Gard, par exemple, fait face à des couts d'indemnisation insuffisamment compensés par des rentrées financières.


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