Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

À l'Assemblée Nationale

La nuit dernière, en hémicycle, dans le cadre de l’examen en dernière lecture du budget 2019,je me suis notamment prononcé sur deux votes parlants en termes d’équité fiscale et transition écologique, sur l’huile de palme, et sur les pollutions diffuses en agriculture.
 
Sur l’huile de palme, j'étais déjà monté au créneau en juin dernier, lors des questions au gouvernement à l’occasion des blocages de raffineries pour dénoncer les importations par Total de ce produit polluant et moins cher qui met à mal l’ensemble des filières agricoles, ainsi que le désastre écologique que cela encourage.
 
La déforestation causée par ce marché de l’huile de palme est responsable du réchauffement, des aléas climatiques de plus en plus extrêmes subis par nos agriculteurs.  
 
Tout est lié. Les importations d’huile de palme nous mettent à mal économiquement et écologiquement.
 
C’est pourquoi j'ai fait valoir ce positionnement en contribuant par mon vote à l’adoption, de justesse, de deux amendements visant l’exclusion à compter de 2021, l'huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
 

Nul besoin d’encourager, par une niche fiscale, ce qui n’est en rien un bio carburant, ni de faire les choux gras de Total.
 
Une approbation de justesse et trans-partisane par 22 voix contre 20.
 
La même nuit, j'ai voté pour l’amendement de mon collègue François Jolivet, que j'avais co-signé. Son objet, allonger les délais de mise en œuvre de l'augmentation de la taxe pour pollution diffuse appliquée aux agriculteurs dont le produit sert à financer l'accompagnement et le soutien à la conversion à l'agriculture biologique ou à des procédés non classifiés toxiques.
 
Il s'agissait de laisser plus de temps aux agriculteurs pour qu'ils puissent s'organiser, avec leurs partenaires, pour avoir recours à des solutions de substitution adaptées aux spécificités des cultures de chaque territoire.

Cet amendement était aussi une réponse à l'incohérence de soumettre brutalement et fortement le cuivre à la redevance. Alors que le cuivre est une substance active abondement utilisée en agriculture biologique, elle aussi encouragée par cette redevance.

L'amendement n'a pas été approuvé par une majorité de députés, pour autant le ministère a ainsi été sensibilisé à nouveau. En fonction des impacts perçus sur le terrain, dans les exploitations (en termes financiers, et de conversions), je suis prêts à me remobiliser pour soutenir un réajustement du rythme de progression de cette redevance, à l’occasion d’un texte financier rectificatif, en cours d’exercice budgétaire.
 
Je suis convaincu que la sanction est moins porteuse qu'une incitation, surtout dans un marché international où les denrées non soumises aux mêmes standards sont importées massivement.


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