Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

À l'Assemblée Nationale

Dans le cadre de la discussion du projet de loi finances (PLF) 2019, membre des députés girondins, je me suis investi pour infléchir les arbitrages sur de gros dossiers comme l’exonération de charges pour les agriculteurs (TO-DE) ou la modulation de la CSG. De la fronde ? Non ! Des revendications, inspirées des réalités de circonscriptions qui ne remettent pas pour autant en cause les caps du programme présidentiel.

Le projet de loi de finances 2019 initial prévoyait une suppression de l’exonération de charges pour les agriculteurs (TO-DE), sans compensation des pertes occasionnées. C'est précisément pour écarter ce risque que j'ai porté un amendement prévoyant le rétablissement du TO-DE. C'est un signal fort envoyé au Gouvernement qui a décidé de réajuster sa copie en remplaçant le TO-DE par une exonération jusqu’à 1.15 SMIC pour 2019. J’ai bon espoir que l’on progresse encore lors des prochaines discussions parlementaires vers une juste compensation. 

Concernant la CSG, j'ai apporté, en première lecture, mon concours à un amendement prévoyant la modulation de la hausse de la CSG (amendement Cesarini) en fonction des différences de niveau de retraite. C’est une attente forte de la part des retraités. Cela fait peser dans le débat l’exigence d’équité de toute mesure sociale. Même si l'amendement n'est pas passé à l’issue des premiers débats, les discussions se poursuivront lors de l'ultime navette parlementaire, au retour du Sénat, en décembre prochain, avec mon soutien renouvelé.

Plus généralement, je note des avancées budgétaires encourageantes pour 2019. Dans le cadre du projet de loi de finances, je souligne la facilitation dans la transmission des exploitations agricoles et toutes autres entreprises (simplification du pacte Dutreil), la baisse des prélèvements obligatoires, le maintien des dotations aux collectivités, 2.5 milliards d’euros investis dans les compétences et la formation professionnelle. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), je note l’exonération des heures supplémentaires, la hausse de la prime d’activité, un rapprochement des droits des travailleurs indépendants à ceux des salariés, ou bien encore l’allégement pérenne des charges des entrepreneurs.

Des résultats qui se doivent d’être vécus concrètement sur le terrain sans trop tarder. Six amendements en mon nom propre ont été déposés, dans le cadre de ces projets de loi. Les arbitrages seront confirmés à l’issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, en décembre prochain.


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