Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Questions orales

En tant que Rapporteur spécial du budget opérationnel de la Défense, j'auditionnais hier Madame la Ministre des Armées, dans le cadre du "Printemps de l'évaluation", terme désignant le renforcement de la période de travail parlementaire consacré au contrôle de l'exécution du budget depuis cette année. Un budget, c’est des prévisions, des cibles, des modification éventuelles de ces cibles, et des résultats d'exécution que le Parlementaire évalue. C'est crucial.

Le budget exécuté de 2017 est supérieur de 800 millions d’euros à celui de 2016 (32,7 milliards d’euros en 2016).
L'exécution budgétaire est positive malgré l’annulation de 850 millions d’euros. Des ouvertures de crédits ont permis d'assurer un engagement opérationnel très soutenu à l'étranger comme à l'intérieur de nos frontières. Les capacités d’intervention au rendez-vous, sans que cela n’entraine l’explosion des reports de charges. La situation budgétaire est donc propice au respect de la nouvelle loi de programmation militaire. J'ai néanmoins soulevé deux aspects problématiques hérités des gestions passées : le sous-effectif qui, même moins important qu’à la fin 2016, reste une réalité, tout comme les avaries et immobilisations touchant le matériel aéronautique. Ce dernier aspect a motivé la Ministre à mettre en place une nouvelle Direction ainsi que de conclure des contrats nouveaux responsabilisant davantage les industriels.

Je me suis saisi de cette audition pour formuler deux recommandations qui figureront au rapport que j'élabore actuellement :

- que lorsqu’en Conseil de Défense sont actés des objectifs nouveaux pouvant modifier substantiellement la trajectoire budgétaire, ces derniers soient transmis au Parlement en vue d’une éventuelle actualisation de la loi de programmation des finances publiques.

- que soient rendues plus régulières les réunions Ministère-commissions des finances et Défense de l’Assemblée.

La Ministre s’est dite sensible à l’exigence de la qualité d’information du Parlement, et s’est dite confiante envers les apports de la loi de programmation militaire sur ce point : de nouveaux documents seront transmis par le Gouvernement au Parlement.


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