Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

À l'Assemblée Nationale

En réunion de travail en hémicycle, mes propos ont souligné les symptômes de dysfonctionnement de la politique immobilière de l’Etat, des recettes de cession immobilières en décrue. J’ai également proposé des pistes d’améliorations dont une optimisation des cessions des propriétés de l’Etat par la création d’une structure interministérielle consacrée à la valorisation des biens par ses divers moyens (les cessions, mais pas seulement), un inventaire complet des biens immobiliers dans l’ensemble des administrations de l’Etat.

Il était question des ventes de biens de l’Etat avec décote (dispositif mis en place en 2013) pour le développement du logement social. La résolution proposée par mon collègue Jean Paul Mattei visant la mise en place d’une réglementation définissant les modalités de calcul et les plafonnements de la décote applicable aux ventes de biens immobiliers de l’Etat, ainsi qu’un véritable contrôle financier a posteriori des opérations de cessions.

J’ai apporté mon soutien à cette résolution qui répond aux limites actuelles du dispositif : une procédure de mise en œuvre complexe, un cadre juridique qui ne protège pas assez des ventes débouchant sur l’octroi de subvention exorbitantes à des collectivités disposant par ailleurs de réserves foncières propres. J’en ai appelé à ce que l’on tire les conséquences de la situation de Paris, collectivité qui a bénéficié d’un effet d’aubaine grâce à ces décotes et à la promotion immobilière qu’elle pratique en parallèle.

Les députés, tous groupes confondus, ont ainsi eu la possibilité de débattre sur des propositions de résolutions (modifications de la réglementation) soumises par certains d’entre eux, et de les adopter, afin que le pouvoir exécutif ou le parlement les traduisent en actes. Un exercice constructif concluant.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.