Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Questions orales
19.02.19 [QAG] Olivier Gaillard sur les aides européennes à la ruralité

La France accuse un retard conséquent pour le versement des 700 millions d’euros de fonds européens du programme Leader (2014-2020), destinés à des projets indispensables en milieu rural. A ce jour, après son lancement seulement 4% de ces fonds ont été versés.

Aujourd’hui, en hémicycle, j'ai interrogé le Gouvernement sur cette situation stupéfiante récurrente, qui tarde à être résolue.

L’Europe, par ses programmes, s’adresse aux territoires ruraux, en passant par les Région. Chaque Etat ayant la responsabilité de la gestion administrative, du versement effectif des fonds en vue de la réalisation concrète des projets en faveur, notamment, du développement des milieux ruraux et d’une résorption des disparités territoriales.

« Nous renonçons purement et simplement à des recettes » ai-je précisé dans ma question, ajoutant que « la mise en place des grandes régions a été coûteuse, et ses gains en termes d’efficacité et d’ingénierie se font attendre ».

J'ai d’ailleurs élargi la problématique en pointant des enjeux plus globaux : « Ces engagements non tenus sont une bombe à retardement pour nos institutions et leurs relations avec l’Europe. Les engagements ont un sens. Ils n’ont pas moins de valeur quand ils portent sur des fonds européens destinés à la ruralité et à l’agriculture.»

Faisant remarquer l’importance des fonds en jeu, j'ai insisté sur le fait que l’accumulation de ces retards ne fait qu’accentuer la fracture territoriale.

Une fois ces enjeux posés, j'ai sollicité du Gouvernement, des éclaircissements sur cette mauvaise consommation française des crédits européens, et sur la manière dont elle est prise en mains par les responsables et les administrations.

« Pour quelles perspectives ? Celle d’un gâchis ? Ou celle d’un sauvetage à temps de ces fonds, que notre ruralité appelle également de tous ses vœux », ai-je conclu.

Le ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a d’emblée fait savoir à l’ensemble des députés présents dans l’hémicycle, que « le Gouvernement partage l’avis » de la question du député Gaillard.

Il a également rappelé que l’enveloppe en jeu « est particulièrement décentralisée », étant mise en œuvre par des groupes d’action locaux, « sous la responsabilité des conseils régionaux ».

Depuis 2018, l’Etat a lancé un plan de sauvetage du programme Leader, dont l’une des mesures a été la mise en place d’un groupe d’échange entre les régions et l’Agence de paiement, pour que les bonnes pratiques des Régions performantes se diffusent à celles qui connaissent des difficultés.

Les personnels régionaux responsables de l’instruction des dossiers font l’objet d’une formation et d’un accompagnement renforcés depuis avril 2018.

Il a terminé en précisant que « l’Etat a pris ses responsabilités, et que le retard accumulé dépend aujourd’hui des conseils régionaux, et qu’il conviendra d’en tirer des conclusions quant à la mise en œuvre de la PAC deuxième pilier qui va être négocié dans les qui viennent ».

Affaire à suivre, je resterai très vigilant sur l’évolution de ce dossier.


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