Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Mes questions écrites

M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les autorisations de stationnement des taxis délivrées par les maires. Après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée « licence de taxi » ou « plaque », soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS. Or une autorisation de stationnement n'est pas, au sens strict, un établissement. Ainsi, lorsque plusieurs ADS sont délivrées pour un même exploitant, il apparaît difficile d'avoir une vision précise de l'activité liée et d'apporter une mention spécifique sur le répertoire des métiers. Afin de remédier à cette situation, il pourrait par exemple être envisagé d'attribuer un numéro de SIRET à chaque ADS afin de pouvoir disposer d'une vision exacte du poids économique de cette activité. Cela permettrait aux maires de disposer d'un état des lieux précis desdites ADS délivrées afin de pouvoir prendre de façon éclairée une décision quant aux futures attributions et de réguler au mieux leur circulation. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.


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