Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Mes questions écrites

M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, pris en application de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, porte attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Toutefois, ce décret contient un critère restrictif lié à l'action de feu ou combat au lieu du temps de présence dans les périodes reconnues du conflit. Cette distinction entre le temps de présence et une prise en compte extrêmement restrictive des seules actions de feu crée une disparité entre les combattants impliqués dans les conflits d'Afrique du Nord et les combattants engagés dans d'autres conflits (Indochine, OPEX, etc.) auxquels le bénéfice de la campagne double a été attribué sans prise en compte de la participation à une action de feu. Face à cette situation, la secrétaire d'État en charge des armées a annoncé le lancement d'une étude approfondie des modalités d'attribution de la campagne double, en concertation avec les associations du monde combattant et des parlementaires qui a eu lieu au premier semestre 2018, pour évaluer les incidences financières d'une éventuelle modification de la réglementation en vigueur en la matière. Aussi, il souhaiterait avoir des informations sur l'état d'avancement de la concertation et le cas échéant, les propositions qui sont faites par le Gouvernement en la matière.

 

Copyright : SudOuest.fr


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.