Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Mes questions écrites

"M. Olivier Gaillard attire l’attention de M. le Ministre de l’Économie et des Finances sur le financement des petites entreprises. Malgré la progression des encours des prêts aux PME, et les taux d’emprunt qui restent contenus à la faveur de la politique monétaire de la BCE, la situation sur le terrain est plus inégale. Les relations entre les petites entreprises et les banques sont excessivement marquées par des obstacles, des lourdeurs administratives, des délais de réponse trop longs, qui leur font trop souvent perdre confiance en leur capacité à obtenir du financement de la part des banques. Selon une étude de mars 2017 résultant d’un travail conjoint du Médiateur du crédit, des cabinets Deloitte et In Extenso, encore 56% des dirigeants de TPE ayant fait une demande de crédit auprès d’une banque, rencontre au moins une difficulté. Ils sont 18,5% à avoir essuyé un refus total et 11,7% un refus partiel (un crédit d'un montant inférieur à celui demandé). Surtout, ils sont 33,8% à avoir fait face à une demande importante de garanties, de cautions personnelles. La "lourdeur administrative" mais aussi des "délais de réponse trop longs" sont respectivement cités par 29,1% et 28,8% des dirigeants interrogés. Ce chiffre descend même à 44,2% pour les TPE qui ont essuyé un refus de crédit. Un indice qui, selon l'étude, pourrait être amélioré si l'argumentation concernant le refus était mieux développée. Les enquêtes trimestrielles témoignent d’un taux d’obtention de crédit régulièrement fragilisé pour les TPE. Ces dernières sont plus risquées à financier par des banques qui, elles-mêmes sont sommées pour des raisons réglementaires de se montrer très prudentes dans la distribution de crédit. Le dynamisme de la distribution de crédits aux TPE-PME gagnerait à progresser encore davantage, en cohérence avec le programme gouvernemental qui consiste à libérer les énergies et favoriser les investissements. Il convient pour cela d’encourager la demande de crédit, en matière de crédits d’investissement. Il lui demande de bien vouloir l’informer des mesures envisagées, ou d’ores-déjà mises-en œuvre, à destination des très petites et petites entreprises, pour encourager leur demande de crédit et faciliter leur accès au crédit."


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