Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Mes questions écrites
"J’attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les réponses à apporter aux dégâts causés par le loup. La démarche suivie de ma question, doublée d’un courrier au Ministre, est d’obtenir des éclaircissements sur les orientations du Ministère car en l'état actuel les données précises et objectives sur le phénomène du loup sont clairement insuffisantes. Cet état de fait n’aidant pas à trouver des solutions équilibrées et cohérentes à moyen/long terme.
Ci-dessous, les développements de ma question écrite relative au loup :
Deux intérêts légitimes sont en cause. Le loup est une espèce protégée qui figure sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN en Europe. Il convient d’en tenir compte. Le pastoralisme est une filière en grande souffrance qui connait déjà les difficultés propres aux marchés agricoles et les affres du climat. Le pastoralisme doit se maintenir car il joue un rôle majeur dans la biodiversité, notamment.
Le premier constat est que la destruction par tirs menée en vertu de quotas n’est plus doublée d’un recensement précis et non contesté des effectifs de loups et de leur répartition territoriale.
Le deuxième constat est que les tirs, tels qu’ils ont été planifiés ne diminuent pas significativement les déplacements, la dissémination et la prédation.
En l’état actuel, il est donc difficile d’affirmer que les nouveaux quotas d’abattage seront efficaces et mèneront à des résultats satisfaisants ni en termes de gestion et de l’espèce, ni en termes de protection du pastoralisme, soit parce qu’ils sont insuffisants soit parce qu’ils sont excessifs ou mal répartis sur le territoire.
C’est pourquoi il lui demande que le « Plan Loup » prévoie l'établissement d'une cartographie du loup sur le territoire national (par l'Agence de Biodiversité) pour qu’enfin nous disposions de données chiffrées permettant de clarifier le rapport entre l’évolution de la population et le nombre de tirs pratiqués. Sans cette connaissance précise de la population lupine, sans cette cartographie, il est difficile d’évaluer l’efficacité des quotas et modes d’abattage.
Il lui demande aussi si le volet des mesures de protection et d’effarouchements (solution secondaire et expérimentale pour l’heure) des élevages va être renforcé. C’est un véritable enjeu ressorti du rapport « Terroiko » qui a évalué les moyens de protection des troupeaux domestiques contre la prédation du loup sur la période 2009-2014.
Il lui demande enfin son positionnement sur la mise en place d'un zonage qui pourrait s’articuler autour de trois types de zones, en parallèle des tirs menés en vertu des quotas :
1) des zones où le loup est prioritaire, au cœur des parcs nationaux, là où il y a peu d'activité pastorale et où la biodiversité sauvage est demeurée quasi intacte. Les dégâts liés au loup n'y sont pas indemnisés ;
2) des zones de cohabitation en montagne où les dégâts liés au loup seraient indemnisés par un fond national, et où les équipements de protection contre le loup seraient subventionnés. En l'état actuel des orientations, l'indemnisation est subordonnée à la mise en place de mesures de protection des troupeaux, ce qui pose la question du financement de ces mesures.
3) Des zones d'exclusion du loup, où l'animal n'a rien à y faire et où il fait l'objet de campagnes d'abattage pour exclure totalement son installation. Une attention toute particulière doit être accordée à la question du régime applicable aux zones en cœur de parc national où l'activité pastorale est au cœur de la politique du parc. Il pourrait être prévu d'y associer un régime dérogatoire : suivi et régulation de la population, aides nationales et/ou européennes permettant de financer des projets de prévention et de protection vis à vis de la prédation, indemnisation des dégâts causés par le loup sur les troupeaux."

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