Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Mes questions écrites

"M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réorganisation des trésoreries projetée territorialement sur les communes de Saint-Hippolyte-du-Fort et de Quissac dans le département du Gard. Il devrait être édifié à Quissac un poste local du Trésor public entraînant la disparition de celui de Saint-Hippolyte-du-Fort. Des restructurations ont déjà eu lieu, entraînant la fermeture de nombreux sites dans des petites communes. Compte tenu de la situation des finances publiques, l'État se doit de rationaliser les organisations, de faire des économies sans que cela compromette les principes structurant tout service public, à savoir : la continuité, l'égalité, l'adaptabilité. Il convient de veiller à ce que les choix de restructuration, qui résultent de l'adaptation aux besoins d'économies et d'efficience du service, ne conduisent pas à négliger le principe d'égal accès au service public. La présence équilibrée des services, garante d'un développement économique et social équilibré du territoire national, prend un sens particulier dans les zones rurales. Ces dernières se distinguent en effet, notamment, par un déficit récurrent d'attractivité, une proportion importante de la population qui est âgée, un accès moindre aux réseaux de communication et de transports les plus efficaces. Le territoire couvert par la réorganisation des trésoreries des communes de Saint-Hippolyte-du-Fort et de Quissac est un territoire qui, connaissant des problématiques socio-économiques non négligeables, des distances importantes entre les habitants et l'ensemble des services, même les plus essentiels, conserve un certain équilibre grâce à des services (dont antenne du Trésor public) disponibles dans chacune de ces deux communes. Chacune des trésoreries de ces deux communes couvre une population qui bénéficiait d'une accessibilité qu'il serait regrettable de diminuer. La proximité de l'accueil fiscal, corollaire de l'égal accès aux services du Trésor, n'exclut pas la réalisation d'économies tant que celles-ci ne sont pas réalisées par des restructurations qui procèdent à des centralisations territoriales contraires à la logique d'un maillage de proximité. En effet, le constat est qu'une trésorerie peut, par sa proximité avec la population, les élus locaux, assurer l'accompagnement nécessaire à ses missions. L'éloignement ne favorise ni l'information en amont ni le traitement à temps des problématiques. C'est pourquoi il souhaite qu'il fasse connaître ses intentions quant cette fermeture de trésorerie envisagée à Saint-Hippolyte-du-Fort. Dans le cas où une telle fermeture serait confirmée, il lui demande en quoi le niveau de proximité et de qualité du service sera maintenu ou accru."


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