Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Mes questions écrites

M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées à la mise sur le marché du médicament Sativex en France. Commercialisé dans 18 pays européens, le Sativex, premier médicament à base de cannabis autorisé sur le marché français en 2014, n'est toujours pas vendu en pharmacie. Ce traitement est indiqué pour pallier les troubles de spasticité (incapacité à marcher, à prendre des objets, etc.) modérée à sévère chez les patients atteints de sclérose en plaques. Ces troubles sont très fréquents et ont un véritable impact sur la vie professionnelle et personnelle des malades. Ce traitement a pour objet de réduire leur souffrance mais participe également de la dignité humaine. De nombreuses demandes émanent de malades souffrant de troubles spastiques pour avoir accès à ce médicament. Si la réglementation française interdisait jusqu'en 2013, l'emploi des dérivés du cannabis y compris lorsqu'il s'agissait de médicaments en contenant, le décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 a levé cette interdiction et ouvert la voie à l'utilisation de médicaments à base de cannabis à visée thérapeutique. En janvier 2014, l'autorisation de mise sur le marché du Sativex a ainsi été accordée. Or, ce médicament, proposé comme traitement dans 18 pays européens et 22 pays dans le monde, n'est toujours pas commercialisé en France. La cause d'une telle situation serait liée à l'impossibilité de définir un arbitrage définitif sur le prix de remboursement de ce médicament. La minimisation de la souffrance devant être une priorité, il souhaiterait connaître l'avancement de la procédure de commercialisation du Sativex en France, qui permettrait à de nombreux malades atteints de la sclérose en plaque de soulager leur souffrance.

 

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