Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Mes questions écrites

"M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la création d'entreprises dans les territoires ruraux, et notamment ceux classés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces derniers ont un taux de création d'entreprises inférieur à la moyenne nationale (10,9 % en ZRR contre 14 % au niveau national). La création d'entreprise est, sans conteste, un facteur de développement économique des territoires et de création d'emplois. La création de richesses et d'emplois y est essentielle pour le maintien de la population, la résorption de la précarité, l'équilibre des territoires. Le précédent gouvernement avait mis en place l'Agence France Entrepreneur (AFE) afin de coordonner et de financer les réseaux d'accompagnement à la création et à la transmission d'entreprises. A l'époque, le Premier ministre avait fixé les objectifs de porter à 50% la part des entrepreneurs accompagnés par les réseaux, issus des territoires fragiles, et de renforcer l'accompagnement post création. Le Conseil d'administration de l'AFE avait reporté ces objectifs dans sa feuille de route. Pour exemple, le contrat à impact social (CIS) porté par l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) visait à favoriser l'accès au micro-crédit en zone rurale par la mise en place d'un accompagnement individualisé de proximité. Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) assure le pilotage et le suivi des objectifs en matière de couverture et d'accompagnement dans les zones de revitalisation rurale dans le cadre de l'AFE. Il lui demande dans quelle mesure ces dispositifs ont donné lieu à une évaluation et si ces dispositifs sont toujours pilotés par l'actuel gouvernement. Il lui demande également des précisions sur la manière dont s'articulent les interventions du CGET, des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat en matière d'accompagnement à la création d'entreprises en zones rurales, de même que sur les éventuelles actions concrètes qui ont fait suite à l'atlas de l'accompagnement à la création d'activité sur les territoires fragiles établi par le CGET."


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