Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription

A Malons et Elze j’ai rencontré, en Mairie, aux cotés de Philippe Gaillard, le Maire, et de son premier adjoint, les membres du Collectif téléphonie internet du très haut débit. L’occasion d’aborder ensemble les deux sujets importants dans le quotidien des habitants : l’entretien des lignes et l’élagage de leurs abords qui pèse sur les propriétaires de terrains traversés par le réseau, et le projet Wigard du Département dont la finalité est que 100% des zones rurales gardoises soient connectées au très haut débit d’ici 2022.

Sur le premier sujet, j’ai déjà alerté le ministère sur les limites du dispositif juridique actuel, en vigueur depuis 2016. Inéquitable vis-à-vis du propriétaire des terrains de montagne sur lesquels pèse par principe la charge d’entretien, même en cas de défaillance de ce dernier, ce dispositif aboutit à des situations de blocage. Le propriétaire est destinataire de mises en demeure de la part de l’exploitant qui, ainsi évite se voir opposer un constat de négligence du maire qui l’obligerait à réaliser les travaux à ses frais. Pour l’heure, ne disposant pas encore de réponse du Ministère compétent, je prévois d’effectuer une relance et d’entrer en contact avec d’autres élus ruraux et de montagne concernés par l’absolue nécessité de mieux définir les responsabilités de l’opérateur dans ce domaine pour endiguer la dégradation et le dysfonctionnement des réseaux dans ces zones où les propriétaires, difficilement identifiables sur des parcelles très étendues aux délimitations peu précises ne peuvent supporter la charge d’entretien des abords de lignes à leurs frais.

S'agissant du plan très haut j’ai assuré le collectif que j’effectuerai un suivi étroit de la mise en œuvre du projet, en lien avec eux et en toute transparence.


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