Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription

A l’initiative du député gardois Olivier Gaillard et en sa présence, les maires des communes de Saint-Félix-de- Pallières (Jean-Louis Flattet), de Thoiras (Lionel André), et de Tornac (Marielle Vigne), impactés par les anciennes mines de la Croix-de-Pallières, participaient à une réunion, ce mercredi 2 mai 2018 à 17h30, au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Cette réunion concernait la responsabilité et les compétences des maires et de l’État dans la gestion de l'après mine faisant suite à la demande formulée en août 2017 par la Préfecture du Gard aux trois édiles de faire appel à leur pouvoir de police générale dans le cadre réglementaire de la gestion des déchets pour imposer des travaux aux dépôts miniers.

Une procédure administrative en vue de réduire l’impact des déchets sur l’environnement et la santé qui conduirait, pour les maires, à entamer une procédure administrative et une mise en demeure à l’encontre du producteur connu, la société Umicore.

Des demandes qui questionnent le député : « ce n’est pas que les communes se désengagent ou se déresponsabilisent. Elles s’investissent lourdement voire très lourdement dans ce dossier mais à hauteur de leur capacité financière, technique et humaine disponibles. Cette pollution est multi-territoriale. Elle rend, à mon sens, compétente la Préfecture et à travers elle l’Etat qui est mieux à même pour coordonner le dossier et intenter des démarches à l’encontre de la société privée ».

Les maires ont rappelé d’une même voix, aux côtés du député, leur souhait de voir l’Etat coordonner et accompagner la gestion de ce dossier qui concerne des secteurs situés sur les trois territoires communaux : « nous ne disposons pas des capacités juridiques, administratives, et financières pour lancer des actions à long terme contre une multinationale ».

Les membres du cabinet et du ministère de Nicolas Hulot* se sont engagés à se faire le relai de la préoccupation des élus gardois auprès des services du Préfet et du Ministère de l’Intérieur quant à la question de l’interprétation des textes juridiques au regard de la jurisprudence et d’accompagner pleinement les trois communes concernées.

Le Ministère a rappelé que, depuis le début, l’Etat mettait toute sa force de frappe au service des communes, pour les accompagner au mieux dans la gestion de ce dossier et qu’il n’était pas question de les abandonner à leur sort. Les représentants de la société privée Umicore ne souhaiteraient pas, quant à eux, opposer de recours à ces démarches mais voir aboutir le dossier rapidement, ce que les élus entendent et sollicitent, pour cela, des garanties écrites.

D’autres aspects du dossier, restés à ce jour sans réponse, ont été évoqués en ce qui concerne la situation d’un certain nombre de propriétaires et de familles impactés par la pollution, la date du prochain Comité de Suivi et d’Information (CSI), le rendu des résultats d’analyse des sols annoncés initialement fin 2017. Pour les maires il est indispensable d’apporter très rapidement des réponses pour pallier au climat de peur et de rumeur qui existe dans les communes.

A ce jour le Ministère a précisé attendre l’étude globale, reliée à celle de Santé Publique France, attendue dans le courant de l’année et qui fera l’objet d’une présentation lors d’une prochaine réunion du Comité de Suivi et d’Information avec l’ensemble des parties prenantes.

Les élus concernés ont rappelé leur volonté de travailler étroitement et en toute transparence avec les services de l’Etat afin de sortir rapidement et favorablement de ce dossier. A ce titre, cette première réunion à l’initiative du député Gaillard avec le Ministère revêt une importance primordiale. Elle pose les bases d’une future relation de collaboration fructueuse.

Le député Olivier Gaillard a été invité par le ministère à prendre attache très prochainement avec Didier Lauga, Préfet du Gard, afin d’établir au plus vite une réunion entre les équipes de juristes de chaque partie afin de juger de la responsabilité et des compétences des maires et de l’État.

* La délégation gardoise a été reçu par des membres du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Laurent Grave- Raulin, conseiller parlementaire en charge des relations avec les élus, et Denis Voisin, conseiller en charge de la société civile, des questions de santé-environnement et des risques, Aurélien Gay, chef du bureau du sol et du sous-sol à la Direction générale de la Prévention des risques, et Jean-Luc Perrin, sous-directeur au bureau des risques chroniques et du pilotage à la Direction générale de la Prévention des risques.

En 1971, soit près de 60 ans après la création de la concession minière reprise par la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne, puis par Umicore, les mines situées sur les territoires de Saint-Félix-de-Pallières et Thoiras ferment pour des raisons économiques. Par la suite, afin de sceller définitivement l’arrêt de toute exploitation, Umicore engage une procédure de renonciation à l’exploitation minière. En 1999, par arrêté préfectoral, il est donné acte à ladite société de sa demande de cessation d’exploitation de la concession de la Vieille-Montagne, sous réserve de réaliser tous travaux de sécurisation du site. Par arrêté préfectoral en date du 19 mars 2004, intervient l’arrêt définitif de la concession et sa reprise par l’Etat. 


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