Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Questions orales

[Déchets pollution] Après une séance riche en délibérations au Département, une réunion du nouveau sous-préfet d’Alès, Jean Rampon avec les maires des communes du canton de Quissac qui sont adossées à la sous-préfecture d’Alès, remontée illico presto à Paris pour défendre en séance publique nocturne des amendements sur la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), avant de reprendre ma formation à l'IHEDN aujourd'hui.

Mes amendements avaient pour objectif de ne plus faire reposer, uniquement sur la collectivité et sur le citoyen contribuable, le coût de la collecte, du traitement et du recyclage.

Olivier Gaillard TGAP Amendement (taxe générale sur les activités polluantes) PLF2019

La réponse du ministre a été sans ambiguïté. Partageant et soutenant l'objectif des amendements présentés, il n'en cautionne pas leur méthode qui consisterait à taxer les producteurs en amont, indistinctement. Une hausse de la fiscalité applicable à tous les produits équivaudrait à une TVA, et donc à une hausse des prix pour les consommateurs. Pour autant, le ministre s'est dit tout à fait favorable à une taxation plus importante de certains produits, et encourage un travail interministériel entre le ministère de la transition écologique, le ministère de l'économie et des finances, et les députés des commissions correspondantes à l'Assemblée, pour cibler les produits qui feraient l'objet de cette fiscalité amont.

Olivier Gaillard TGAP Darmanin amendement (taxe générale sur les activités polluantes) PLF2019

Le message politique est passé, partagé par une majorité de députés, et par l'exécutif. Maintenant, débute un travail technique sur une fiscalité qui se devra d'être incitative, aux effets structurants. Le meilleur déchet étant celui que l'on ne produit pas.

Image (déchets) : chala-moda


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