Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Questions orales
Olivier Gaillard Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (19 décembre 2017)

Vidéo du 19 décembre 2017 3ème séance Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)(suite)

Dans la nuit de mardi à mercredi, en soirée, le Député de la 5e circonscription, Olivier Gaillard, s’exprimait dans l’hémicycle, durant la discussion générale, en seconde lecture du Projet de la loi finances rectificative pour 2017. L'objet de ce texte étant de répondre aux impasses de la loi de finances initiale pour 2017 en décidant d'ajustements budgétaires. Il a ensuite porté son amendement qui traite du « fonds d’urgence » à destination des Départements en difficultés financières. L’occasion d’insister sur : « l’exigence d’une solution alternative à la multiplication des fonds d’urgence dits « exceptionnels » : une compensation du reste à charge par un mécanisme renforcé de péréquation verticale ».

Il a rappelé les grandes orientations de politique budgétaire, qui ont guidé la session budgétaire qui prend fin, et qui attestent d'efforts importants dans le sens d'une « reconquête de la confiance en l'action de l'Etat, un ressort très important pour la bonne santé économique et sociale du pays : "sincérisation" des comptes, amélioration des rapports entre le contribuable et l'administration fiscale, lutte contre la fraude fiscale, allégement des cotisations salariales et patronales, mesures en faveur de la compétitivité, du pouvoir d'achat, et de la protection des plus fragiles ».
Ce fut aussi pour le Député, l'occasion de souligner que malgré l'intensité de ce marathon budgétaire, il est apparu essentiel d'entreprendre de répondre aux incohérences héritées de réformes passées dans le domaine du droit applicable aux collectivités territoriales, notamment, et que cela allait continuer dans le but de libérer les territoires et favoriser l’investissement. En témoignent déjà, « la plus grande liberté rendue aux collectivités territoire dans la façon de gérer les compétences eau et assainissement, et Gemapi. D’importants surcouts et difficultés seront ainsi évitées ».

Ensuite, lors de la discussion des articles, avant d'en arriver au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017, il soutenait son amendement d’appel1 relatif au fonds d'urgence à destination des Départements en difficulté. Ce dernier proposait des modifications sur les modalités de répartition de la seconde part de ce fonds. Il visait à reconnaitre encore davantage les contraintes financières qui pèsent sur ces collectivités, d'une part, en assouplissant le critère d'éligibilité du taux d'épargne brute : 11% plutôt 9%, d'autre part, en réintroduisant le critère du reste à charge par habitant sur l'ensemble des allocations individuelles de solidarité. Olivier Gaillard a opté pour le retrait de son amendement d’appel, en accord avec le Rapporteur général du Budget et le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans la mesure où le travail sur la péréquation nationale des allocations individuelles de solidarité est officiellement engagé au niveau des ministères. Le député a réaffirmé « toute la nécessité de concrétiser cette péréquation nationale qui, de l’état de projet à l’étude, devra entrer dans la phase opérationnelle ».

 


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