Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

En circonscription

En réponse à une sollicitation des Jeunes Agriculteurs du Gard, par courrier en date du 6 février 2018, M. le Ministre Travert a confirmé que « les directions départementales des finances publiques expertisent avec la plus grande bienveillance les demandes de dégrèvement déposées par les agriculteurs des départements très impactés par les épisodes de gel d’avril 2017 qui ont touché les productions viticoles et arboricoles », mais sans faire référence à l’impact majeur dû à la sécheresse. Ce courrier de réponse a été relayé aux parlementaires gardois. L’ensemble de ses collègues députés, de la première à la cinquième circonscription du département ont donc co-signé un courrier retraçant les réponses apportées par le Ministère sur le sujet, et demandant une clarification à la suite des doutes et inquiétudes suscités par cette réponse faite dernièrement aux Jeunes Agriculteurs du Gard.

Aux mois de septembre et novembre derniers, les députés avaient déjà co-signé un courrier alertant le Gouvernement sur l’enjeu des réponses conjoncturelles (aides financières et fiscales) à apporter aux agriculteurs victimes de cette sécheresse historique dont la viticulture et la l’élevage ont particulièrement souffert sur un ensemble de zones de notre département.

Les Ministères concernés, de l’Agriculture, et des Finances, ont apporté par la suite des réponses coïncidant sur le fait que la Direction départementale des finances publiques du Gard est mobilisée afin de déterminer, en collaboration avec la Direction départementale des territoires, les paramètres utiles (parcelles concernées, taux de perte) à la mise en œuvre du dispositif de dégrèvement d’office pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2017 ; et annonçant que ces travaux pourront aboutir à des taux de dégrèvement substantiels dans un grand nombre de communes du département.

Compte tenu des doutes introduits par la réponse faite dernièrement aux Jeunes Agriculteurs du Gard, il fallait, selon les mots du député Gaillard, « questionner sans tarder le Ministère sur la cohérence entre ses réponses successives, aux fins d’une pleine information des élus et professionnels de l’agriculture. C’est pourquoi ce courrier demande au Ministre Travert, confirmation que les demandes de dégrèvement actuellement déposées dans le département du Gard sont instruites au regard de paramètres comprenant l’impact du gel et/ou de la sécheresse ».


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