Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

À l'Assemblée Nationale

Au cours du mois de juillet, le Gouvernement a annoncé envisager une baisse de la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) de 15 % dès janvier 2020.

Cette annonce a fait l’objet d’une réunion, ce jour, entre les acteurs de la Chambre d’Agriculture du Gard et les parlementaires. En l'état, le constat est sans appel, cette mesure ainsi projetée induirait des économies de très faible ampleur pour les seuls propriétaires exploitants, et à l’inverse, impacterait lourdement l’ensemble du monde agricole ; tous agriculteurs confondus et leurs partenaires. En effet, l’amputation de plus de 40% de leurs budgets, sans compensation, remettrait gravement en cause la mise œuvre, par les organismes consulaires, de leurs missions de service public dans l’intérêt de toute l’agriculture.

C'est pourquoi j'interviens auprès du Ministère de l'Agriculture et du Ministère de l'Economie et des Finances pour alerter sur ces effets potentiels et bénéficier d'éclairages sur les motifs de ce projet, et l'évaluation de son impact.

Vous comprendrez qu’en tant que représentant national, je souhaite connaitre plus précisément la base sur laquelle la signature du contrat d’objectif opère dans le même temps, ainsi que la manière dont s’inscrit cette mesure de réduction de la TFPNB dans cette contractualisation.


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