Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

À l'Assemblée Nationale

Mobilisé toute la soirée et ce matin lors des débats en hémicycle sur l’avenir de l’exonération de charges pour l’emploi de saisonniers. Le Gouvernement fait le choix de remplacer le TO-DE par une exonération jusqu’à 1.15 SMIC en plus de l’allègement général de charge. Un pas en avant, qui réduit considérablement la perte que représente la suppression du TO-DE. C’est un pas en avant mais il ne s’agit pas de s’arrêter en cours de route. C’est à l’équilibre qu’il faut revenir, à la compensation à l’euro près.

Quand on voit à quoi ressemblait la mesure initiale du PLF et ce qu’elle est devenue, j’ai bon espoir que l’on progresse encore lors de la discussion parlementaire (Sénat et seconde lecture à l’Assemblée) vers cette compensation. L’enjeu est de taille : la compétitivité de nos filières et la viabilité de leurs trésoreries.

J’ai défendu à nouveau un amendement demandant le rétablissement du TO-DE pour envoyer un message politique sans ambiguïté. S’il n’y a pas de compensation suffisante, alors c’est le rétablissement du TO-DE qui s’impose.

 

Lire l'article "Saisonniers agricoles : tensions à l'Assemblée sur la fin d'exonération de cotisations"

 

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