Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Au national

Un appel aux libertés locales et à ce que les maires ne deviennent pas les gardiens de nuit de locaux désaffectés.

Sur fond de baisses brutales des dotations, les lois territoriales antérieures, et en particulier la loi NOTRe, furent élaborées dans la précipitation, avec trop peu de concertation, et selon une logique d'économies d'échelles excessive. En guise de résultat : des transferts uniformes aux intercommunalités sans considération des spécificités des bassins de vie, une perte de proximité, un empilement des structures administratives toujours d'actualité, et une désaffection pour le mandat municipal.

Comme un certain nombre de mes collègues députés appartenant à la délégation aux collectivités territoriales, je refuse que cela soit une fatalité, en appelant à une restauration du rôle et du pouvoir des maires et des conseils municipaux, garants du premier échelon démocratique de proximité dans nos territoires.

C’est le sens que se donne le projet de loi "Engagement des élus et proximité" qui sera présenté dès le mois de juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales,et qui donnera aux futurs candidats à la mairie un cadre clair et incitatif en vue des prochaines élections, parce qu’un mandat local est particulièrement exigeant.

Nous sommes convaincus qu'un ensemble de mesures contribuera à une meilleure représentativité de la diversité de la société française dans des conseils municipaux davantage consolidés par l'engagement et les compétences.

Enfin, notre appel, en prévision de cette prochaine loi, vise à lutter contre le sentiment de dépossession de la commune en fluidifiant les relations communes-intercommunalités, corrigeant les contraintes excessives de la loi NOTRe et les effets de seuils touchants les petites villes.

La concertation avec les associations d'élus et les parlementaires s'ouvre sur la base de ce projet de loi. J'en attends, comme mes collègue et nombre de citoyens des territoires, beaucoup.

Avancer sur ces sujets serait la suite logique de la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, de l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, de l’engagement d’une nouvelle étape de la décentralisation, de la déconcentration plus poussée des services de l’Etat, et de la stabilisation dans le temps des dotations de l’État aux collectivités...


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