Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

Au national

Adoption en première lecture, cette semaine, de la loi prévoyant la taxe française sur les services numériques. Un pas franchi dans l'adaptation de la fiscalité à l'économie numérique. La France a fait preuve de rapidité, n'a pas attendu d'hypothétiques avancées internationales, pour s'engager dans ce combat que d'autres pays commencent à mener.

Le principe est simple : cette taxe porte des les services dans lesquels ce sont les utilisateurs qui, à travers leur "travail gratuit", servent de la création de valeur qui échappait jusque là à l'impôt. Sont concernés, les services d'intermédiation, de mise en relation, comme les sites de rencontre ou les places de marchés, et les services de publicité ciblées qui s'appuient sur les données des internautes. Devront s'y soumettre, les entreprises qui génèrent pour les services taxables plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial et 25 millions d'euros au niveau national. Un taux unique de 3% sera appliqué à ces entreprises redevables. Le produit estimé est d'environs 400 millions d'euros.

Cette taxe garde un caractère temporaire, en attendant une solution internationale dans les cadre des négociations menées au niveau de l'OCDE.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.