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M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de la donation d'ovocytes en France. Aujourd'hui, le don d'ovocytes, comme tous les dons...
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'assouplissement du régime d'autorisation de la pratique de l'écobuage pour les e...
[Semaine de suspension des travaux parlementaires]
Mardi 23 avril
Réunion d’équipe parlementaire, à Quissac Rencontre individuelle (sur rendez-vous), à Quissac Entretien avec le Colonel HAAS, com...
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Proposition de loi n° 1813
27 mars 2019
Document
N° 1813 - Proposition de loi de M. Pascal Bois relative à la création du Centre national de la musique
En délégation aux collectivités territoriales, j'ai pu obtenir des réponses précises et claires du Ministre Dussopt à mes questions relatives au projet de loi fonction publique. D'abord, je lui ai...
Ma proposition à la Cour des comptes d'une enquête sur les réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police nationale ayant débouché sur l'élaboration d'un rapport d'enquête qui est en c...
J'ai alerté le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière critique du syndicat intercommunal AGEDI, du fait de la décision de l'administration fiscale de le soumettre ...
M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur privé non lucratif au terme de la dernière révision des tarifs hospitaliers. L'...
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Proposition de loi n° 1812
27 mars 2019
Document
N° 1812 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques relative à l'établissement des certificats de décès
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