M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'inquiétude des conseillers techniques sportifs (CTS). Malgré son annonce de concertation sur les moyens humains dans le s...
M. Olivier Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité, dans un souci de protection du consommateur, d'instituer un délai de rétractation pour les...
J’ai fait le choix de voter contre l’adoption du projet de loi de ratification du traité entre l’Union européenne et le Canada (CETA).
Il est pour moi impossible de cautionner le paradoxe qui cons...
[Lutte contre le terrorisme]. En tant que rapporteur spécial du budget défense, j’ai fait une commande conjointe, avec mes collègues Laurent Saint Martin, Patrick Hetzel et Romain Grau, d’un rappo...
J'ai été désigné pour faire partie des 12 députés qui s'investiront dans la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Cette...
Il y a quelques jours en tant que rapporteur spécial du budget de la Défense, j'ai rendu mon rapport sur l'exécution budgétaire 2018. L'évaluation que j'ai menée aboutie à la conclusion que l'anné...
Proposition de loi n° 2163
16 juillet 2019
Document
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Des conditions de travail déplorables pour les forces de l'ordre. C'est en résumé le bilan qui ressort de la commission d'enquête à laquelle j'ai participé depuis plusieurs semaines, et qui vient ...
La cour des comptes a rendu le rapport sur la gestion et le fonctionnement des réserves opérationnelles dans la gendarmerie et la police nationale. Il a était diligenté par Nadia Hai, Romain Grau ...
En délégation aux collectivités territoriales, lors de l'audition du Ministre Sébastien Lecornu, préparatoire à la discussion à venir du projet de loi Proximité et Engagement, j'ai fait remarquer ...
Proposition de loi n° 2085
1er juillet 2019
Document
N° 2085 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation...
Proposition de loi n° 2056
19 juin 2019
Document
N° 2056 - Proposition de loi de M. Olivier Véran visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
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