[Police municipale] Membre de la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité, j’ai interrogé Matthieu Volant, délégué régional du Syndicat national des territoriaux (CFE-CGC), et Pie...
M. Olivier Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et les conditions de prise en charge de la fibromyalgie en France. La fibromyalgie e...
Depuis novembre dernier, notre pays subit de lourds impacts sociaux, économiques et budgétaires, dérives d’un vandalisme dont nous payons tous le prix. De revendications sociales légitimes, nous s...
M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Le rapport de 2017 du Haut conseil du financement de ...
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la perspective éventuelle d'une simplification-rationalisation des niches fiscales, exonérations, mais au...
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des cassettes vidéos et audios (VHS ou autres) usagées dans la...
M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens et actions mis en œuvre pour faire respecter la réglementation applicable en matière de ventes au ...
M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures éventuellement envisagées au niveau national pour faciliter, encourager, la commercialisation de ...
M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions d'octroi des aides à l'agriculture biologique. Un certain nombre d'agriculteurs de sa c...
Proposition de loi n° 1896
30 avril 2019
Document
N° 1896 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Proposition de résolution européenne n° 1843
5 avril 2019
Document
N° 1843 - Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de li...
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes relatives à la mise en œuvre du « Pass culture ». Lancé le 1er février 2019 sous forme expérimentale dans...
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