Olivier Gaillard
Député de la 5ème Circonscription du Gard

GRAND DEBAT NATIONAL

Redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent :
postez toutes vos demandes,

sans tabou ni censure.

Des maires de la circonscription ont mis à disposition des cahiers de doléances qui ont permis de recueillir les premiers témoignages et revendications des habitants. Ces cahiers de doléances posent les bases du Grand débat national annoncé par le Président de la République, qui a également présenté 4 mesures concrètes d’urgence économiques et sociales. Dans le prolongement de cet esprit de dialogue apaisé, j’ai souhaité vous proposer un cahier de doléances numérique destiné à recueillir vos demandes sans tabou ni censure.

*Pour de meilleures capacités de traitement, le nombre maximum de doléances est fixé à 5. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, code postal, ville) sont requises uniquement dans le but de faciliter une éventuelle prise de contact. Ces données sont protégées par un protocole de sécurité.. En aucun cas vos doléances ne seront explicitement publiées avec vos coordonnées personnelles.

Je souhaite que ce débat soit le plus ouvert possible,

à l’expression sans tabou ni censure

Certains territoires ont, depuis quelques années, le sentiment d’être oubliés par les pouvoirs publics. Il fallait une réponse forte pour recentrer le débat au cœur d’une France depuis trop longtemps abandonnée : c’est tout l’objet de l’élargissement du grand débat national lancé par le Gouvernement et auquel chacun pourra participer.


Le contexte actuel exige une réaction

politique équilibrée, à temps,

ni hors délai, ni précipitée [...]

Extrait de mon courrier à Edouard Philippe, premier ministre

30 novembre 2018

GRAND

DEBAT NATIONAL

COMMENT 

ÇA MARCHE ?


Le Grand débat national a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent. Elle va permettre à chaque Français, partout sur le territoire, de témoigner de ses attentes et de ses propositions.

Ce débat national débute le 15 janvier 2019. Une lettre du Président de la République fixe le cadre de ce débat, qui  donne la parole aux Français notamment sur quatre questions majeures jusqu'au 15 mars 2019 :

La fiscalité

Quels sont les bons prélèvements ? Quel est le bon niveau de dépense ? Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive dans le monde d’aujourd’hui ? Comment rendre cette fiscalité plus simple, plus lisible ?

La démocratie et la citoyenneté

Comment faire évoluer la pratique de la démocratie ? comment mieux associer les citoyens à la prise de décision ? Comment mieux représenter les sensibilités ? Comment répondre aux questions des Français sur l’immigration ? Comment mieux vivre ensemble et mener une politique d’intégration plus efficace et plus juste ?

L’organisation de l’État et des services publics

Comment organisons-nous leur présence sur le territoire national dans un monde et dans une France qui changent ; dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans. Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation ? Comment lutter contre le réflexe de la concentration ?

La transition
écologique

Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, se loger ?

Quels sont les outils pour recueillir la parole citoyenne ?

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au grand débat :

  1. Les réunions d’initiatives locales : elles permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre. Participer à une réunion près de chez soi. Organiser sa propre réunion locale.
  2. Les contributions en ligne ou par courrier : à compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal : Mission grand débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris.
  3. Les stands de proximité : ces stands seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.
  4. Les conférences citoyennes : à partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du grand débat.

Qui peut organiser et participer au Grand débat national ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Tous les maires qui le souhaitent pourront contribuer au Grand Débat National en organisant, ou en facilitant l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leurs communes.

Qui coordonne le Grand débat national ?

Deux ministres ont été désignés par le Premier ministre pour piloter le grand débat : Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon. Ils se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique.

Une « mission grand débat national » est créée par un décret qui sera publié le 15 janvier 2019. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle organisera la logistique du grand débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à son organisation.

Pour répondre aux instructions gouvernementales, le Préfet du Gard a désigné comme référente départementale du Grand débat national dans le Gard, Joëlle Gras, sous-préfète du Vigan, dont la mission consistera à faciliter l'organisation des réunions, le cas échéant en relation avec le Préfet-référent du ministère de l'Intérieur, Pierre N'Gahane.

Pour coordonner cette grande concertation, la Commission nationale du débat public est mandatée par le Gouvernement. Cette autorité administrative indépendante a pour mission d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision.

Notre démarche de parlementaires s’effectuera parallèlement à la mission confiée par le Président de la République  à la Commission Nationale de Débat Public en recueillant et transmettant les doléances. En Occitanie, notre députée parlementaire référente de cette grande concertation est Elisabeth Toutut-Picard (députée de Haute-Garonne).

Je transmettrai, pour ma part, mon Cahier de doléances à l'adresse postale du Grand débat national, le 22 février 2019, date limite des envois postaux.

Comment s'informer sur le Grand débat national ?

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur granddebat.fr. Ce site permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’il souhaiterait organiser.

On peut également faire ces démarches par téléphone :

  • 0 800 97 11 11 pour la France Métropolitaine (numéro vert)
  • 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer

Comment restituer des doléances ?

Il vous est possible de transmettre le contenu des cahiers de doléances sous forme numérique à l’adresse suivante : cahierscitoyens@granddebat.fr, ou à l'adresse postale Mission Grand Débat National - 244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, afin que le contenu de ces cahiers puisse être pris en compte dans la restitution du grand débat national.

4 MESURES

D'URGENCE

ÉCONOMIQUES ET

SOCIALES


La loi portant les mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018, après les débats parlementaires. Cette loi est une mise en application des annonces faites par Emmanuel Macron lors de son “Adresse à la nation” et comprend 4 mesures concrètes.

Par ailleurs, le 05 décembre 2018, le Président de la République a fait savoir que la hausse de taxes sur les carburants prévue en 2019 était supprimée. Le cours du Brent (qui n’est pas contrôlé par l’État) est également revenu à son « bas » niveau. Les tarifs de l’électricité et du gaz, qui devaient augmenter en ce début d’année, n’augmenteront pas pendant l’hiver qui s’annonce.

Je soutiens naturellement ces mesures – ce qui en dépit de l’effort inédit en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens – n’a hélas pas été unanime.

1. Prime exceptionnelle

L’article 1 de la loi permet aux entreprises de verser aux salariés (rémunérés jusqu’à 3 600 euros net/mois) une prime exceptionnelle exonérée jusqu’à 1000 euros de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019.

Quel est votre avis sur cette mesure ?

Envoyé !

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2. Heures supplémentaires défiscalisées

L’article 2 permet à tous les salariés et aux fonctionnaires de ne plus payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu, sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées (jusqu’à 5 000 euros net par an). Cette mesure s’applique dès janvier 2019, au lieu de septembre prochain comme initialement prévu.

Quel est votre avis sur cette mesure ?

Envoyé !

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3. Annulation de la hausse de la CSG

L’article 3 rétablit le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG. Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple). L’annulation de la CSG sera effective à partir de juillet 2019, avec effet rétroactif : les sommes payées depuis le 1er janvier 2019 seront remboursées.

Quel est votre avis sur cette mesure ?

Envoyé !

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4. Prime d’activité

Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime passe de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février 2019. La prime d’activité sera également augmentée de 90 euros pour les personnes dont la rémunération est proche du Smic. En tenant compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2019 :

• Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1560 euros net de revenus.
• Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2000 euros net/mois percevra les 100 euros.

Quel est votre avis sur cette mesure ?

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Le saviez-vous ? Votre demande de prime d'activité doit être adressée avant le 31 janvier 2019 aux services de la CAF ! Vous pouvez faire votre demande en ligne.

VOS

DOLEANCES

Renseignez vos coordonnées
personnelles, postez jusqu’à
5 doléances et/ou téléchargez votre lettre
de doléances.


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